Création du CNTE : un pas vers une meilleure gouvernance écologique ?

30/08/2013 - Article - Charline Labuset
cnte

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a été créé le 18 août 2013 avec la publication d’un décret fixant sa composition et son fonctionnement. Il se réunira officiellement pour la première fois début septembre. Cependant, cette instance consultative ne part pas de zéro et remplace l’ancien Comité national du Développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) qui avait été créé par Jean-Louis Borloo à l’occasion du suivi du Grenelle de l’environnement. 

Sur les traces du Grenelle de l’environnement… 

En 2007, grâce au Pacte écologique porté par la Fondation Nicolas Hulot, la question écologique est devenue l'un des enjeux de la campagne présidentielle. Sollicité par les ONG, Nicolas Sarkozy alors candidat, s'est engagé à organiser, s'il était élu, un Grenelle de l'environnement. Lancé en juillet 2007, il s'agit d'un processus qui vise à mettre en œuvre, par le dialogue entre les acteurs de la société, une nouvelle politique environnementale française.

Pendant trois mois, les acteurs de la société française représentés dans cinq collèges (Patronat, syndicat, ONG, Etat, collectivités territoriales) se sont réunis régulièrement au sein de six groupes de travail thématiques. Leur mission : proposer au gouvernement des mesures concrètes à mettre en place afin de répondre aux enjeux écologiques. A l’issue du Grenelle de l’environnement et à l’occasion de la parution des premières « lois Grenelle », un Comité national du Développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) reprenant le modèle des 5 collèges a été créé.

A partir de 2012 et l’élection de François Hollande, la conférence environnementale a pris la suite du Grenelle de l’environnement avec « pour objectif de débattre du programme de travail du gouvernement en matière de développement durable, en particulier de trier et d’isoler les sujets prioritaires pour relever les principaux défis écologiques ». La conférence environnementale de 2013 sera axée sur 5 thèmes : l’économie circulaire, les emplois de la transition écologique, la politique de l’eau, la biodiversité marine, la mer et les océans, l’éducation à l’environnement et au développement durable

L’évolution vers un Conseil national de la transition écologique 

Avec la mise en place de la conférence environnementale, le CNDDGE a été remplacé par un Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ce sont notamment sa composition et ses missions qui évoluent.

Composé de 50 membres, le CNTE s’élargit pour regrouper une pluralité de parties prenantes de la société : aux cinq collèges issus du Grenelle de l’environnement s’ajoutent le Président du Conseil économique social et environnemental (CESE), des parlementaires européens et nationaux, des représentants d’associations non environnementales (consommateurs, économie sociale et solidaire, mouvement familial…).

La Fondation Nicolas Hulot y dispose d'un siège au sein du collège des « associations de protection de l'environnement et des fondations ou organismes reconnus d'utilité publique ». En effet, depuis 2011, la représentativité des associations et fondations est encadrée juridiquement : chaque association ou fondation souhaitant prendre part au débat sur l’environnement, c’est-à-dire sièger au sein d’instance du type CNTE, doivent soumettre un dossier afin d’être habilitées. La Fondation Nicolas Hulot a été habilitée par arrêté ministériel en mars 2013. 

Quant à ses missions, le Conseil national de la transition écologique : 

« 1° Apporte son concours à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable ; 

2° Participe à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des stratégies nationales en faveur de la transition écologique et du développement durable 

3° Contribue à la préparation des négociations internationales sur l'environnement et le développement durable ».

Un prochain arrêté ministériel fixera la liste des organisations représentées au sein du Conseil national de la transition écologique et la première réunion aura lieu en septembre, en préparation de la Conférence environnementale qui se tiendra les 20 et 21 septembre. 

La Fondation Nicolas Hulot sera au rendez-vous afin de porter ses propositions pour la transition écologique et souhaite que la mise en place du CNTE soit l’occasion de faire un pas vers une meilleure gouvernance écologique.

© - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme